Version v1.0 — 29/07/2026.
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est DATAAPPS & LEARNING, SLU, numéro L-720967-N, exerçant sous le nom commercial SOLUCIONS DIGITALS JOA, dont le siège est situé Urb. Can Noguer, Ed. Celistia, Bloc C, 4-2, AD700 Escaldes-Engordany, Principauté d’Andorre.
Contact général : support@climbexdata.com.
Contact données personnelles : privacy@joasolucions.com.
Téléphone : +376 339 995.
Etaligo est une plateforme de mise en relation entre clients et vendeurs de marché. Pour les traitements nécessaires au compte et au fonctionnement de la plateforme, DATAAPPS & LEARNING, SLU détermine les finalités et les moyens et agit donc comme responsable du traitement. Les vendeurs sont des responsables du traitement distincts pour l’usage qu’ils font des données de leurs propres clients : nous ne traitons rien pour leur compte, et leurs obligations envers leurs clients leur sont propres.
Selon votre usage de l’application, nous pouvons traiter :
Nous ne demandons aucune donnée relevant des catégories particulières de l’article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, religion, biométrie, etc.). Les utilisateurs ne doivent pas transmettre de telles informations dans le chat, les descriptions, les photos ou les demandes libres.
La position enregistrée pour un marché correspond à un lieu professionnel choisi par le vendeur, et non à un suivi continu de la position du téléphone. Si une géolocalisation de l’appareil est ajoutée ultérieurement, elle fera l’objet d’une information et d’un choix spécifiques avant activation.
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Créer le compte, authentifier l’utilisateur et fournir les fonctions demandées | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Gérer les candidatures vendeurs et la relation client-vendeur | Mesures précontractuelles et exécution du contrat |
| Contractualiser, facturer et administrer l’abonnement professionnel vendeur hors app | Exécution du contrat et obligations comptables/fiscales |
| Enregistrer et suivre les commandes, retraits, échanges et notifications de service | Exécution du contrat |
| Permettre au vendeur de publier son catalogue, ses marchés et ses créneaux | Exécution du contrat |
| Assurer la sécurité, prévenir les abus, conserver un audit et défendre nos droits | Intérêt légitime, sous réserve de mise en balance ; obligation légale le cas échéant |
| Respecter les obligations comptables, fiscales ou demandes des autorités | Obligation légale |
| Envoyer des notifications push facultatives | Consentement/autorisation de notification, révocable dans l’appareil |
| Afficher la carte Google d’un marché, uniquement après votre clic sur « Afficher la carte » | Consentement, donné par ce clic et révocable en rechargeant la page |
| Répondre au support et aux demandes RGPD | Intérêt légitime et obligation légale |
Les données indispensables sont signalées dans l’interface. Sans elles, le compte, la candidature ou la commande concernés ne pourront pas être traités.
Les données sont accessibles, selon leurs besoins et droits :
Les vendeurs ne doivent accéder qu’aux données nécessaires à la préparation et à la remise de leurs commandes. Ils ne peuvent les réutiliser pour de la prospection sans base légale et information appropriées.
Google agit généralement comme sous-traitant pour les données utilisateur confiées aux services Firebase. Les Firebase Data Processing and Security Terms, intégrées aux conditions contractuelles du service, encadrent ce traitement même en l’absence d’un DPA signé séparément sur papier. Certains services Firebase régis par les conditions Google Cloud relèvent du Cloud Data Processing Addendum. L’entité contractante est Google Cloud EMEA Limited (Dublin, Irlande), telle qu’elle figure sur les factures Cloud Billing du projet ; ses coordonnées complètes sont dans les mentions légales. L’éditeur conserve une copie datée des conditions acceptées par le compte propriétaire.
Les données applicatives sont hébergées dans l’Union européenne. Les régions
ont été vérifiées sur la configuration déployée, et non supposées : Cloud
Firestore en eur3 (Belgique et Pays-Bas), Cloud Functions et Cloud Storage
en europe-west1 (Belgique). Tous les services ne sont pas pour autant
exclusivement européens : Firebase indique que Firebase Authentication est
exploité depuis des centres de données situés aux États-Unis, et Cloud
Messaging repose sur une infrastructure mondiale.
Notre messagerie est hébergée par Zoho dans son infrastructure européenne (Amsterdam et Dublin) : les courriels que vous nous adressez sont stockés dans l’Union européenne. Zoho indique toutefois que son entité indienne peut, pour les besoins du support technique, accéder à ces données.
| Destination | Pourquoi | Ce qui l’encadre |
|---|---|---|
| Andorre — Etaligo elle-même et son cabinet comptable | L’éditeur y est établi ; la comptabilité y est tenue | Décision d’adéquation de la Commission européenne (2010/625/UE) : aucune garantie supplémentaire requise |
| États-Unis — Firebase Authentication (centres de données situés aux États-Unis), ainsi que la connexion Google ou Apple si vous la choisissez | Le service n’est pas exclusivement européen | Conditions de traitement de Google/Apple et cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’adéquation du 10 juillet 2023) pour les entités certifiées |
| Inde — accès de l’entité indienne de Zoho, pour le support technique uniquement | Support du fournisseur de messagerie | Clauses contractuelles types — l’Inde ne bénéficie d’aucune décision d’adéquation |
L’Inde est, à la date de cette version, la seule destination hors adéquation que Zoho nous ait confirmée, et le seul transfert qui repose sur des clauses contractuelles types plutôt que sur une adéquation. Selon la région, le contrat conclu avec Zoho permet l’intervention d’autres entités de son groupe pour les seuls besoins du support, sous le même encadrement contractuel.
Les autres transferts sont encadrés par les conditions de traitement et de sécurité de Google et, lorsqu’elles sont nécessaires, par des clauses contractuelles types et des mesures complémentaires. Une copie ou des informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse de contact données personnelles.
Les durées ci-dessous sont appliquées. Les purges marquées « automatique » sont exécutées par une tâche planifiée côté serveur, sans intervention manuelle :
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte actif et profil | Durée du compte |
| Compte inactif sans commande ni obligation en cours | Alerte puis suppression après 2 ans d’inactivité — automatique |
| Candidature vendeur refusée ou abandonnée | 12 mois après décision/dernier contact, sauf contentieux — automatique |
| Demande d’accès client-vendeur refusée/retirée | Suppression 12 mois après clôture — automatique |
| Commandes, éléments de preuve, incidents et chat associé | 5 ans après la dernière opération |
| Données comptables et factures émises par Etaligo | 5 ans, durée applicable en droit andorran |
| Jetons FCM | Jusqu’à révocation, invalidation ou suppression du compte, et au plus tard après 270 jours sans utilisation (environ 9 mois) — automatique |
| Journaux de sécurité | 12 mois — automatique |
| Tickets de support | Temps de traitement puis 3 ans en cas de suivi/contentieux potentiel |
| Sauvegardes | Nous n’exploitons aucune sauvegarde applicative distincte : les données reposent sur la durabilité et la réplication propres à Google Cloud. Rien n’est donc conservé dans une copie qui survivrait à la suppression des données actives |
La suppression du compte doit désactiver rapidement l’accès puis supprimer ou anonymiser les données qui ne sont plus nécessaires. Certaines données peuvent être archivées séparément lorsqu’une obligation légale ou la défense en justice l’exige.
Depuis l’espace « Compte > Mes données », l’utilisateur peut obtenir un export JSON et demander la suppression de son compte. La demande est refusée tant que des commandes sont en cours. Après confirmation, le profil, les coordonnées, jetons de notification, relations d’accès, médias, messages et notes libres sont supprimés. Les commandes terminées peuvent conserver le marché, la période, les produits, quantités, montants et statuts sous une forme ne comportant plus l’identité du client ou du vendeur. Aucun identifiant stable propre à la personne supprimée n’est conservé dans les statistiques agrégées.
Des éléments identifiants peuvent exceptionnellement être placés en archivage intermédiaire lorsque leur conservation est nécessaire à une obligation comptable, à la prévention de la fraude ou à un litige. Ils sont alors séparés des données actives, accessibles aux seules personnes habilitées et supprimés à l’échéance applicable.
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs. Vous pouvez également demander à ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques significatifs. Etaligo ne prévoit actuellement aucune telle décision automatisée.
Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@joasolucions.com ou support@climbexdata.com, en indiquant le compte concerné. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable et seules les informations nécessaires à la vérification seront utilisées. Nous répondons en principe sous un mois, délai pouvant être prolongé dans les cas autorisés.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence, notamment la CNIL en France, l’AEPD en Espagne, ou l’APDA en Andorre.
DATAAPPS & LEARNING, SLU est établie en Andorre, hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Etaligo s’adresse à des vendeurs et à des clients situés des deux côtés de la frontière, y compris en France : le RGPD s’applique donc à ces traitements au titre de son article 3, paragraphe 2.
Un représentant dans l’Union devient obligatoire dès lors que le service est offert à des personnes qui s’y trouvent. L’exception prévue à l’article 27, paragraphe 2, vise les traitements occasionnels ; celui d’Etaligo est continu et constitue l’objet même du service, de sorte qu’elle ne s’applique pas.
Vous pourrez vous adresser directement au représentant pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et pour exercer vos droits (accès, effacement, opposition…). Les autorités de contrôle pourront également le saisir. Le représentant tiendra en outre notre registre des traitements à leur disposition et le leur présentera, en notre nom, sur demande. Ses coordonnées seront publiées ici dès sa désignation, qui interviendra à l’ouverture du service à des personnes situées dans l’Union.
*Le représentant n’est pas un délégué à la protection des données (DPO) : nous ne sommes pas tenus d’en désigner un, et n’en avons pas désigné.*
⚠️ La décision d’adéquation dont bénéficie l’Andorre ne dispense pas de cette obligation. L’adéquation concerne la légalité des transferts de données vers l’Andorre ; l’article 27 concerne l’existence d’un point de contact dans l’Union. Ce sont deux questions distinctes, et les confondre est une erreur fréquente.
Nous mettons en œuvre des contrôles d’accès, règles Firestore et Storage, validation serveur, App Check, chiffrement en transit et au repos fourni par Firebase, journalisation et limitation des accès administratifs. Aucun système n’offre toutefois une sécurité absolue.
Toute violation de données personnelles est qualifiée, consignée dans un registre interne et, lorsque le risque l’exige, notifiée à l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures ainsi qu’aux personnes concernées en cas de risque élevé pour leurs droits et libertés.
Etaligo est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus), conformément aux CGU. Le service ne s’adresse pas aux mineurs et ne collecte pas sciemment leurs données. Si un compte de mineur nous est signalé, il est supprimé et les données associées effacées.
La politique pourra évoluer avec les fonctions du service ou la réglementation. La date de mise à jour sera indiquée en tête du document et les changements importants seront portés à la connaissance des utilisateurs.